Les Statuts

Les statuts ont été modifiés et approuvés lors de l’assemblée générale du 3 juin 2020.

Statuts de l’Association de parents d’élèves de l’école Le-Sapay (APES)

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Sous le nom d’Association de parents d’élèves de l’école Le-Sapay est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APES.

ARTICLE 2 – SIEGE

Le siège de l’Association est sis en la commune de Plan-les-Ouates. 

ARTICLE 3 – NEUTRALITE

L’APES est une association à but non–lucratif. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

ARTICLE 4 – BUT

L’APES établit et maintien des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d’entretenir un climat de collaboration. Elle facilite les relations entre les parents et les enseignants et encourage le dialogue. Sa durée est indéterminée.

ARTICLE 5 – MEMBRES

Les membres peuvent être tous les parents ou répondants des élèves des classes de l’école Le-Sapay. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour “de juste motifs”, avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

ARTICLE 6 – COTISATION

Tout membre de l’association est tenu au paiement de la cotisation annuelle de membre, qui est fixée chaque année. 

Même en cas de démission ou d’exclusion, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ARTICLE 7 – ORGANES

Les organes de l’APES sont l’Assemblée Générale, le Comité, les vérificateurs des comptes.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du Comité, faite au plus tard 10 jours à l’avance. Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du Comité et les vérificateurs des comptes. En outre, l’Assemblée Générale peut être convoquée lorsque le Comité le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres. Les votations ont lieu à main levée. 

La Présidence préside l’Assemblée générale.

ARTICLE 9 – COMITE

Le Comité est formé de 3 à 10 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Il est composé de la Présidence, du trésorier et de membres adjoints.Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le Comité se réunit au moins 4 fois par an.

 Les membres du Comité agissent bénévolement.

ARTICLE 10 – 

PRISE DE DECISIONS

Les décisions au sein du Comité sont prises à la majorité, qu’il s’agisse de décisions prises pendant les séances ou par messages électroniques. Dans le cas de vote par message électronique, la voix du/des membre(s) n’ayant pas répondu dans le délai imparti sera considérée comme nulle. En cas d’égalité, le vote de la Présidence l’emporte. La Présidence peut opposer un droit de veto à une démarche ou à la signature d’un document s’il estime ne pas vouloir engager sa responsabilité. 

ARTICLE 11 – PRESIDENCE

La Présidence est assurée par un ou plusieurs membres issus du Comité. Une extension avec un ou des Co-président-e-s et/ou un ou des Vice-président-e-s est possible. Elle préside le Comité et l’Assemblée générale. 

ARTICLE 12 – VERIFICATEURS DES COMPTES

Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’Assemblée Générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable dans le cadre de l’art. 5.

ARTICLE 13 – GESTION

Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente vis-à-vis de tiers. L’APES est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

ARTICLE 14 – EXERCICE SOCIAL

En principe, l’exercice social coïncide avec l’année civile.

ARTICLE 15 – RESSOURCES

Les recettes de l’Association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.

ARTICLE 16 – DEMISSION

Les démissions sont tacites pour les membres, et les membres du Comité, dont l’enfant quitte l’école Le-Sapay. Toute autre démission des membres doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste exigible. Pour les démissions des membres du Comité, celles-ci doivent être adressées par écrit au Comité, dans un délai minimum de trois mois à l’avance, afin de permettre le remplacement des membres.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUS

Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas d’égalité lors d’un vote, la présidence, le secrétaire et le trésorier trancheront. 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution de l’Association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’Association devra être affecté à une œuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale du 3 juin 2020 et entrent en vigueur de suite. Ils remplacent les statuts du 2 février 2015.

Le Comité

Présentation

L’Association de parents d’élèves de l’école Le-Sapay a pour buts:

  • de servir de relais avec les différents partenaires communaux (dès lors que cette école est intercommunale).
  • de rapprocher et d’informer les parents par le biais de conférences et de cafés-rencontre sur divers thèmes (éducation des enfants, différentes difficultés rencontrées par les parents dans le cadre scolaire et dans la vie quotidienne).
  • continuer à faciliter les relations entre les parents et les enseignants et encourager le dialogue.
  • maintenir des contacts avec le corps enseignant et les directions des établissements en vue d’entretenir un climat de collaboration.
  • collaborer avec d’autres associations de parents d’élèves, tel que l’APEPLO (Association de parents d’élèves de Plan-les-Ouates), l’APEGL (Association de parents d’élèves du Grand-Lancy).

Rencontres Direction-APES (PASS/TTC)

Les rencontres Direction-APES sont l’occasion pour quelques membres du comité de l’APES de rencontrer la directrice de l’établissement, Mme Fabienne ORTEL, pour échanger des informations, relayer des questions, des constatations ou des remarques transmises soit par la direction, soit par les parents ou soit par les enseignants.

Si vous souhaitez que l’on discute de sujets qui vous tiennent à cœur, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions en parler avec la directrice lors de notre prochaine rencontre.

Vacances scolaires 2019-2020

Dates des vacances scolaires du canton de Genève:

Rentrée scolaire
lundi 24 août 2020 

Jeûne genevois
jeudi 10 septembre 2020 

Vacances d’automne
du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 

Vacances de Noël et Nouvel An
du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 

Vacances de février
du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021 

Vacances de Pâques
du jeudi 1er avril 2021 au vendredi 9 avril 2021 

Ascension
jeudi 13 mai 2021 

Pentecôte
lundi 24 mai 2021 

Vacances d’été
dès lundi 5 juillet 2021 au 29 août 2021

Séances FAPEO

Les prochaines séances des déléguées de la Fédération des Associations de Parents d’élèves de l’Enseignement Obligatoire (FAPEO) – issue de la fusion récente entre le Groupement des associations de parents d’élèves du primaire (GAPP) et de la Fédération des associations de parents d’élèves du cycle d’orientation (FAPECO) – auront lieu à l’Université Ouvrière de Genève (pl. des Grottes 3, 1201 Genève) à l’amphithéâtre Berenstein à 20 heures les

  • Jeudi 1er octobre 2020 – EP (UOG)
  • Jeudi 26 novembre 2020 – EP/CO (UOG)
  • Jeudi 28 janvier 2021 – EP/CO (UOG)
  • Jeudi 3 juin 2021 – EP (UOG)

Pour consulter les PV des anciennes séance : cliquez ici

Séances d’Instances Participatives

Le Conseil d’établissement développe des liens entre l’école, la famille ainsi qu’avec la commune. Il s’inscrit dans les priorités du Département de l’instruction publique. Le Conseil d’établissement est un lieu de décision, d’information et de proposition. Il constitue une aide au pilotage de l’établissement, amène transparence et efficacité aux décisions prises et aux actions menées. Il permet :

  • une meilleure collaboration entre les partenaires de l’école;
  • le développement d’un climat propice;
  • la conception d’actions ciblées pendant et hors temps scolaire;
  • l’ancrage de chaque établissement dans son environnement urbain, social et culturel.

Plus d’informations sur le site du Département de l’instruction publique en cliquant ici.
Vous trouverez les procès-verbaux des Conseils d’établissement sur le site de l’enseignement primaire.

Agenda de l’APES

Les assemblées du comité pour 2020-2021:  

seront planifiées selon les possibilités de chacun.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous joindre à nous.

Contact: contact@ape-le-sapay.ch

Comité

APES – ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE LE-SAPAY

Membres du Comité de l’APES au 20 octobre 2019

NomFonction
Marine GardaTrésorière
Carolyn CosandeyMembre
Jocelyn SawatzkeMembre
Vanessa Mangia MauronMembre
Nadine JansonMembre
Lénaick StaehliMembre
Ryma QutaishMembre
Camille MorierMembre

Note : il n’y a actuellement plus de Président, jusqu’à la prochaine Assemblée générale du mois de mars 2020. La présidence par intérim est assurée conjointement par tous les membres du Comité.

L’association cherche toujours des personnes motivées pouvant lui offrir de l’aide ponctuelle. Alors si vous souhaitez vous investir, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante: contact@ape-s.ch