Les statuts ont été modifiés et approuvés lors de l’assemblée générale du 3 juin 2020.

Statuts de l’Association de parents d’élèves de l’école Le-Sapay (APES)

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Sous le nom d’Association de parents d’élèves de l’école Le-Sapay est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APES.

ARTICLE 2 – SIEGE

Le siège de l’Association est sis en la commune de Plan-les-Ouates. 

ARTICLE 3 – NEUTRALITE

L’APES est une association à but non–lucratif. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

ARTICLE 4 – BUT

L’APES établit et maintien des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d’entretenir un climat de collaboration. Elle facilite les relations entre les parents et les enseignants et encourage le dialogue. Sa durée est indéterminée.

ARTICLE 5 – MEMBRES

Les membres peuvent être tous les parents ou répondants des élèves des classes de l’école Le-Sapay. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres.

La qualité de membre se perd:

• par décès
• par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
• par exclusion prononcée par le Comité, pour “de juste motifs”, avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
• par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

ARTICLE 6 – COTISATION

Tout membre de l’association est tenu au paiement de la cotisation annuelle de membre, qui est fixée chaque année. 

Même en cas de démission ou d’exclusion, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ARTICLE 7 – ORGANES

Les organes de l’APES sont l’Assemblée Générale, le Comité, les vérificateurs des comptes.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du Comité, faite au plus tard 10 jours à l’avance. Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du Comité et les vérificateurs des comptes. En outre, l’Assemblée Générale peut être convoquée lorsque le Comité le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres. Les votations ont lieu à main levée. 

La Présidence préside l’Assemblée générale.

ARTICLE 9 – COMITE

Le Comité est formé de 3 à 10 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Il est composé de la Présidence, du trésorier et de membres adjoints.Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le Comité se réunit au moins 4 fois par an.

 Les membres du Comité agissent bénévolement.

ARTICLE 10 – 

PRISE DE DECISIONS

Les décisions au sein du Comité sont prises à la majorité, qu’il s’agisse de décisions prises pendant les séances ou par messages électroniques. Dans le cas de vote par message électronique, la voix du/des membre(s) n’ayant pas répondu dans le délai imparti sera considérée comme nulle. En cas d’égalité, le vote de la Présidence l’emporte. La Présidence peut opposer un droit de veto à une démarche ou à la signature d’un document s’il estime ne pas vouloir engager sa responsabilité. 

ARTICLE 11 – PRESIDENCE

La Présidence est assurée par un ou plusieurs membres issus du Comité. Une extension avec un ou des Co-président-e-s et/ou un ou des Vice-président-e-s est possible. Elle préside le Comité et l’Assemblée générale. 

ARTICLE 12 – VERIFICATEURS DES COMPTES

Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’Assemblée Générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable dans le cadre de l’art. 5.

ARTICLE 13 – GESTION

Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente vis-à-vis de tiers. L’APES est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

ARTICLE 14 – EXERCICE SOCIAL

En principe, l’exercice social coïncide avec l’année civile.

ARTICLE 15 – RESSOURCES

Les recettes de l’Association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.

ARTICLE 16 – DEMISSION

Les démissions sont tacites pour les membres, et les membres du Comité, dont l’enfant quitte l’école Le-Sapay. Toute autre démission des membres doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste exigible. Pour les démissions des membres du Comité, celles-ci doivent être adressées par écrit au Comité, dans un délai minimum de trois mois à l’avance, afin de permettre le remplacement des membres.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUS

Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas d’égalité lors d’un vote, la présidence, le secrétaire et le trésorier trancheront. 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution de l’Association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’Association devra être affecté à une œuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale du 3 juin 2020 et entrent en vigueur de suite. Ils remplacent les statuts du 2 février 2015.

Le Comité